Colette Régnier


De: Regnier (Colette), épouse Grangeon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Remplace:Mme Gaillard (Raymonde)
Groupe:
Tribunal d'instance du Puy-en-Velay
date_debut="2002-03-18"
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000000772374(source JORF)
nomination
06 Avril 200206/04/2002
De: Régnier (Colette)
greffière divisionnaire honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 11 juillet 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-07-11"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.